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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SV-PRO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.sv-pro.com (le « Site »), est édité par :


SV-PRO , société au capital de 6000000 euros, inscrite au R.C.S. de AUXERRE sous le numéro RCS Auxerre B 341 015 600, dont le siège social est situé au 6 rue des Caillottes, 89470 Monéteau, représenté par Fabien Billault dûment habilité

 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Fabien Billault .

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33386720930

Par email : sv-pro@sv-pro.com

Par courrier : 6 rue des Caillottes, 89470 Monéteau

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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